Accès aux droits



Tout citoyen doit pouvoir connaître ses droits et devoirs, et savoir comment les exercer dans ses activités et son environnement au quotidien.

CDAD 90 / Conseil départemental d'accès aux droits
Tribunal de Grande Instance
Place de la République - 90000 Belfort
03 84 58 53 32
cdad90@gmail.com
www.cdad90.fr
Horaires : du mardi au vendredi 9h-12h et 14h-17h
permanence AVADEM : vendredi 9h-12h
permanence avocat : 1er et 3e vendredis 14h-17h
permanence notaire : 2e vendredi du mois 14h-17h



Le CDAD, placé sous l'autorité du Tribunal de grande instance, est chargé :
- informer les personnes sur leurs droits et obligations
- orienter vers les organismes chargés de la mise en oeuvre des ces droits
- accompagner dans les démarches de nature juridique

Plus d'infos sur : www.tatout90.info


DISCRIMINATIONS

Liste des organismes : cliquez ici


AIDES FINANCIERES ET MATERIELLES

En cas de difficultés financières ou matérielles il est possible de trouver un appui ou une aide par le biais de dispositifs ou de structures.
Aides financières
Aides alimentaires et d'hébergement d'urgence
 

DEFENSE DES CONSOMMATEURS

Liste des organismes de défense : cliquez ici